L'autonomie des établissements publics

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Jean-François Kerléo

Aix Marseille Université

L'exemple du droit portuaire

ORGANISATION ADMINISTRATIVE TRANSPORT Etablissement public Régime juridique de l'établissement public Gestion Transport maritime Port maritime

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219666

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:50:52

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

halshs-02219666 , version 1 (31-07-2019)

Jean-François Kerléo. L'autonomie des établissements publics. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 13, pp.716. ⟨halshs-02219666⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE

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