La date de la mise en ligne d'une circulaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011
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Dates et versions

halshs-02219658 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219658 , version 1

Citer

Geneviève Koubi. La date de la mise en ligne d'une circulaire. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 10, pp.529. ⟨halshs-02219658⟩
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