« Le plan est en deux parties... parce que c'est comme ça » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

« Le plan est en deux parties... parce que c'est comme ça »

Mathieu Touzeil-Divina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781568
  • IdRef : 116826479
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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https://shs.hal.science/halshs-02219657

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:50:42

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Dates et versions

halshs-02219657 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219657 , version 1

Citer

Mathieu Touzeil-Divina. « Le plan est en deux parties... parce que c'est comme ça ». Actualité juridique Droit administratif, 2011, 09, pp.473. ⟨halshs-02219657⟩

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