« Le plan est en deux parties... parce que c'est comme ça » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

« Le plan est en deux parties... parce que c'est comme ça »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219657 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219657 , version 1

Citer

Mathieu Touzeil-Divina. « Le plan est en deux parties... parce que c'est comme ça ». Actualité juridique Droit administratif, 2011, 09, pp.473. ⟨halshs-02219657⟩

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