La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219637 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219637 , version 1

Citer

Xavier Bioy. La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 03, pp.174. ⟨halshs-02219637⟩

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