La fin non assumée de la garantie de l'emploi des fonctionnaires et/ou l'émergence d'un droit individuel à la reconversion professionnelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

La fin non assumée de la garantie de l'emploi des fonctionnaires et/ou l'émergence d'un droit individuel à la reconversion professionnelle ?

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https://shs.hal.science/halshs-02219635

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:50:19

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halshs-02219635 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219635 , version 1

Citer

Emmanuelle Marc. La fin non assumée de la garantie de l'emploi des fonctionnaires et/ou l'émergence d'un droit individuel à la reconversion professionnelle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 03, pp.162. ⟨halshs-02219635⟩

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