Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales

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https://shs.hal.science/halshs-02219632

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:50:16

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Dates et versions

halshs-02219632 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219632 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 02, pp.99. ⟨halshs-02219632⟩

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