La société publique locale ou la fin des associations transparentes

Stéphanie Damarey

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

La société publique locale ou la fin des associations transparentes

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Stéphanie Damarey

Fonction : Auteur
PersonId : 1136897

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

CONTRAT DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Délégation de service public Formation de la délégation de service public Contrat in house Entreprise publique Société publique locale Association et fondation Finances de l'association

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219625

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:50:08

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Dates et versions

halshs-02219625 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219625 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. La société publique locale ou la fin des associations transparentes. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 01, pp.15. ⟨halshs-02219625⟩

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