Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio !

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Bernard Poujade

CONTENTIEUX Compétence Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219624

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:50:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219624 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Poujade. Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio !. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 01, pp.1. ⟨halshs-02219624⟩

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