Pour un bloc de compétence judiciaire dans le contrôle des sentences internationales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Pour un bloc de compétence judiciaire dans le contrôle des sentences internationales

Mots clés

CONTENTIEUX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219615

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:41:08

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-02219615 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219615 , version 1

Citer

Paul Cassia. Pour un bloc de compétence judiciaire dans le contrôle des sentences internationales. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 42, pp.2337. ⟨halshs-02219615⟩

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