L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

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https://shs.hal.science/halshs-02219614

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:41:07

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Dates et versions

halshs-02219614 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219614 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 41, pp.2324-2328. ⟨halshs-02219614⟩

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