A quelles conditions les aides à la presse peuvent-elles bénéficier aux publications administratives ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

A quelles conditions les aides à la presse peuvent-elles bénéficier aux publications administratives ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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  • HAL Id : halshs-02219613 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. A quelles conditions les aides à la presse peuvent-elles bénéficier aux publications administratives ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 41, pp.2322. ⟨halshs-02219613⟩

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