Jusqu'à quand le maire démissionnaire peut-il se raviser ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Jusqu'à quand le maire démissionnaire peut-il se raviser ?

Emmanuel Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1148491
Université de Nîmes

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https://shs.hal.science/halshs-02219612

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:41:06

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Identifiants

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Citer

Emmanuel Roux. Jusqu'à quand le maire démissionnaire peut-il se raviser ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 41, pp.2317. ⟨halshs-02219612⟩

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