Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : simplification, décentralisation et « grenellisation » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : simplification, décentralisation et « grenellisation »

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219604

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:57

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219604 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219604 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : simplification, décentralisation et « grenellisation ». Actualité juridique Droit administratif, 2010, 39, pp.2184. ⟨halshs-02219604⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More