Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : simplification, décentralisation et « grenellisation » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : simplification, décentralisation et « grenellisation »

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https://shs.hal.science/halshs-02219604

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:57

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Dates et versions

halshs-02219604 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219604 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : simplification, décentralisation et « grenellisation ». Actualité juridique Droit administratif, 2010, 39, pp.2184. ⟨halshs-02219604⟩

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