La fonction publique territoriale, la « reconnaissance du ventre » et la découverte du contrat non conclu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La fonction publique territoriale, la « reconnaissance du ventre » et la découverte du contrat non conclu

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219597

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:49

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Dates et versions

halshs-02219597 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219597 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. La fonction publique territoriale, la « reconnaissance du ventre » et la découverte du contrat non conclu. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 37, pp.2117-2119. ⟨halshs-02219597⟩

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