La réforme de l'étude d'impact

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

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Marie-Béatrice Lahorgue

ENVIRONNEMENT

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219573

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:23

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

halshs-02219573 , version 1 (31-07-2019)

Marie-Béatrice Lahorgue. La réforme de l'étude d'impact. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 32, pp.1807. ⟨halshs-02219573⟩

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