Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice: l'épilogue de la jurisprudence Magiera - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice: l'épilogue de la jurisprudence Magiera

Sophie Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137219
  • IdRef : 068768672
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219572

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219572 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219572 , version 1

Citer

Sophie Théron. Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice: l'épilogue de la jurisprudence Magiera. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1784. ⟨halshs-02219572⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More