La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219570 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219570 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1772. ⟨halshs-02219570⟩
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