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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219561 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219561 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 30, pp.1681. ⟨halshs-02219561⟩

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