Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l'Union européenne devant le juge des référés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l'Union européenne devant le juge des référés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219559

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:08

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219559 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219559 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l'Union européenne devant le juge des référés. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 29, pp.1662. ⟨halshs-02219559⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More