Quelles modifications peut-on apporter au projet de PLU après l'ouverture de l'enquête publique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Quelles modifications peut-on apporter au projet de PLU après l'ouverture de l'enquête publique ?

Laurence Desfonds
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137207
  • IdRef : 096135956
Université du Littoral Côte d'Opale
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219549

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:58

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Dates et versions

halshs-02219549 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219549 , version 1

Citer

Laurence Desfonds. Quelles modifications peut-on apporter au projet de PLU après l'ouverture de l'enquête publique ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 27, pp.1546. ⟨halshs-02219549⟩

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