Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02219514
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:25
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219514 , version 1
Citer
Marguerite Canedo-Paris. Feu l'arrêt Lebon ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 17, pp.921. ⟨halshs-02219514⟩
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