Commerces sédentaires et occupation du domaine public

Michel Verpeaux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Commerces sédentaires et occupation du domaine public

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE POLICE Intercommunalité Compétence d'un organisme intercommunal Liberté économique Liberté du commerce et de l'industrie Gestion du domaine public Police spéciale Circulation et stationnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219512

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:23

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02219512 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219512 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Commerces sédentaires et occupation du domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 16, pp.908. ⟨halshs-02219512⟩

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