Un département peut légalement adopter un vu anti-OGM

Michel Verpeaux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Un département peut légalement adopter un vu anti-OGM

(1, 2)

1
2

Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE ENVIRONNEMENT POLICE Département Compétence du département Vux OGM Charte de l'environnement Principe de précaution Police spéciale Police environnementale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219501

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:13

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02219501 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219501 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Un département peut légalement adopter un vu anti-OGM. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 13, pp.734. ⟨halshs-02219501⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

24 Consultations

0 Téléchargements