Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

Sophie Nicinski

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

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Sophie Nicinski

Fonction : Auteur
PersonId : 771314
IdRef : 053442865

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ACTE UNILATERAL COMMUNICATION CONTRAT TRANSPORT Circulaire et instruction Caractère interprétatif d'une circulaire Association Services postaux La Poste Marché public Formation du marché public Marché à procédure adaptée Transport urbain Organisation des transports urbains

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219493

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219493 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219493 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 11, pp.596. ⟨halshs-02219493⟩

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