Le code du travail n'est pas applicable à la représentation collective et individuelle du personnel de La Poste - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le code du travail n'est pas applicable à la représentation collective et individuelle du personnel de La Poste

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219469 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219469 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Le code du travail n'est pas applicable à la représentation collective et individuelle du personnel de La Poste. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 06, pp.334. ⟨halshs-02219469⟩
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