Le système des franchises médicales devant le Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le système des franchises médicales devant le Conseil d'Etat

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

Mots clés

SECURITE SOCIALE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219465

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:38:27

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219465 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219465 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le système des franchises médicales devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 05, pp.283. ⟨halshs-02219465⟩

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