L'inaliénabilité des collections en question

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

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Olivia Bui-Xuan

Centre de Recherche Léon Duguit

CULTURE DOMAINE Musée Collection de musée Domaine public Protection du domaine public Inaliénabilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219462

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:38:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219462 , version 1 (31-07-2019)

Olivia Bui-Xuan. L'inaliénabilité des collections en question. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 05, pp.233. ⟨halshs-02219462⟩

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