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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219456 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219456 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 03, pp.121. ⟨halshs-02219456⟩
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