Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02219456
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:38:13
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219456 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 03, pp.121. ⟨halshs-02219456⟩
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