La genèse de la réforme
Résumé
De 1990 à 2009
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02219452
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:38:09
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219452 , version 1
Citer
Julie Benetti. La genèse de la réforme. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 02, pp.74. ⟨halshs-02219452⟩
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