Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie

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https://shs.hal.science/halshs-02219441

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halshs-02219441 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219441 , version 1

Citer

Géraldine Chavrier. Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 43, pp.2380. ⟨halshs-02219441⟩

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