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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Domaine public naturel et décentralisation

Résumé

Un patrimoine au service des missions de l'Etat
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219435 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219435 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Domaine public naturel et décentralisation. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 42, pp.2335. ⟨halshs-02219435⟩
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