Le pouvoir réglementaire « sportif »

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

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Manuel Carius

Réglementation ACTE UNILATERAL SPORT Règlement Compétence pour prendre un règlement Organisation du sport Fédération et ligue professionnelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219432

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:37:43

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02219432 , version 1 (31-07-2019)

Manuel Carius. Le pouvoir réglementaire « sportif ». Actualité juridique Droit administratif, 2009, 41, pp.2299. ⟨halshs-02219432⟩

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