Le contrôle du Conseil d'Etat sur le regroupement de prestations en un seul lot - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le contrôle du Conseil d'Etat sur le regroupement de prestations en un seul lot

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02219424 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219424 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le contrôle du Conseil d'Etat sur le regroupement de prestations en un seul lot. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 39, pp.2181. ⟨halshs-02219424⟩

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