L'action sociale entre commune et intercommunalité

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

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Martine Long

Université d'Angers

COLLECTIVITE TERRITORIALE

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219419

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:37:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219419 , version 1 (31-07-2019)

Martine Long. L'action sociale entre commune et intercommunalité. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 38, pp.2098. ⟨halshs-02219419⟩

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