Vache folle, taxe d'équarrissage et aide d'Etat : la traçabilité s'étend aux circuits de financement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Vache folle, taxe d'équarrissage et aide d'Etat : la traçabilité s'étend aux circuits de financement

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601
Université Jean Moulin - Lyon 3
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Dates et versions

halshs-02219416 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219416 , version 1

Citer

François Lichère. Vache folle, taxe d'équarrissage et aide d'Etat : la traçabilité s'étend aux circuits de financement. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 37, pp.2071. ⟨halshs-02219416⟩

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