Licéité de la présence sur le marché d'un organisme public répondant à un appel d'offres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Licéité de la présence sur le marché d'un organisme public répondant à un appel d'offres

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02219413 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219413 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Licéité de la présence sur le marché d'un organisme public répondant à un appel d'offres. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.2006. ⟨halshs-02219413⟩

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