Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02219410
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:37:20
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219410 , version 1
Citer
Arnaud Haquet. Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromis. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1986. ⟨halshs-02219410⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements