Règlement intérieur et questions orales des élus locaux

Michel Verpeaux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Règlement intérieur et questions orales des élus locaux

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX Commune Conseil municipal Règlement intérieur Expression des conseillers municipaux Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Règles communes aux référés devant le juge administratif Urgence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219390

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:37:01

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02219390 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219390 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Règlement intérieur et questions orales des élus locaux. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 30, pp.1656. ⟨halshs-02219390⟩

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