Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension

Résumé

A propos des concessions locales de distribution et de fourniture d'électricité
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219389 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219389 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 30, pp.1640. ⟨halshs-02219389⟩

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