Les injonctions d'office du juge du référé-suspension sur la sellette - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Les injonctions d'office du juge du référé-suspension sur la sellette

Marie-Clotilde Runavot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051755
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219386

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:55

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Dates et versions

halshs-02219386 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219386 , version 1

Citer

Marie-Clotilde Runavot. Les injonctions d'office du juge du référé-suspension sur la sellette. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 29, pp.1623. ⟨halshs-02219386⟩

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