Conditions de l'élection des délégués de la commune au conseil de la communauté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Conditions de l'élection des délégués de la commune au conseil de la communauté

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https://shs.hal.science/halshs-02219354

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:25

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Dates et versions

halshs-02219354 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219354 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Conditions de l'élection des délégués de la commune au conseil de la communauté. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 22, pp.1198. ⟨halshs-02219354⟩

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