Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaire

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219351 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219351 , version 1

Citer

Christophe Pierucci. Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaire. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 22, pp.1169. ⟨halshs-02219351⟩
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