L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publique

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (JO 8 mai 2009, p. 7796)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219348

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:19

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Dates et versions

halshs-02219348 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219348 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 21, pp.1145. ⟨halshs-02219348⟩

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