L'ouvrage public : de l'intangibilité de droit à l'intangibilité de fait ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009
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Dates et versions

halshs-02219347 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219347 , version 1

Citer

David Bailleul. L'ouvrage public : de l'intangibilité de droit à l'intangibilité de fait ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 19, pp.1057. ⟨halshs-02219347⟩
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