L'ouvrage public : de l'intangibilité de droit à l'intangibilité de fait ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'ouvrage public : de l'intangibilité de droit à l'intangibilité de fait ?

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https://shs.hal.science/halshs-02219347

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:18

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Dates et versions

halshs-02219347 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219347 , version 1

Citer

David Bailleul. L'ouvrage public : de l'intangibilité de droit à l'intangibilité de fait ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 19, pp.1057. ⟨halshs-02219347⟩

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