Conseillers forains et pouvoirs du juge électoral

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

COLLECTIVITE TERRITORIALE ELECTION Commune Elu municipal Eligibilité Inéligibilité Conseiller forain

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219346

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:17

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halshs-02219346 , version 1 (31-07-2019)

Michel Verpeaux. Conseillers forains et pouvoirs du juge électoral. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 19, pp.1050. ⟨halshs-02219346⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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