L'ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

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Sophie Nicinski

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

DROIT EUROPEEN TRANSPORT Droit de l'Union européenne Directive de l'Union européenne Transport ferroviaire Organisation du système ferroviaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219345

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219345 , version 1 (31-07-2019)

Sophie Nicinski. L'ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 19, pp.1027. ⟨halshs-02219345⟩

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