La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ?
Résumé
Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (JO 1er janv. 2009, p. 12)
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02219341
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:11
Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219341 , version 1
Citer
Chantal Cans, Jean-Paul Markus. La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 18, pp.973. ⟨halshs-02219341⟩
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