Les critères de notation face au principe d'égalité entre fonctionnaires appartenant à un même cadre d'emplois - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Les critères de notation face au principe d'égalité entre fonctionnaires appartenant à un même cadre d'emplois

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219337 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219337 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Les critères de notation face au principe d'égalité entre fonctionnaires appartenant à un même cadre d'emplois. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 17, pp.940. ⟨halshs-02219337⟩
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