L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house »

Antoine Bourrel
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Citer

Antoine Bourrel. L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house ». Actualité juridique Droit administratif, 2009, 17, pp.929. ⟨halshs-02219336⟩

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