L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house »

Antoine Bourrel

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house »

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Antoine Bourrel

Fonction : Auteur
PersonId : 174258
IdHAL : antoine-bourrel
ORCID : 0000-0003-3010-7362
IdRef : 071274790

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT Intercommunalité Organisation d'un établissement intercommunal Commune membre Marché public Définition du marché public Contrat in house

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219336

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219336 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219336 , version 1

Citer

Antoine Bourrel. L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house ». Actualité juridique Droit administratif, 2009, 17, pp.929. ⟨halshs-02219336⟩

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